Conditions générales
de vente

Art. 01 Champ d'application et identification du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques réalisées sur le site digitalqg.fr (« le Site »), édité et exploité sous la marque Digital QG.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur (« le Client »), qu'il agisse en qualité de consommateur (achat pour un usage personnel, hors activité professionnelle) ou de professionnel (achat dans le cadre de son activité).

Ces informations sont également reprises sur la page Mentions légales du Site, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Art. 02 Produits proposés

Digital QG propose des produits numériques téléchargeables destinés au pilotage et à l'automatisation d'activités marketing, répartis en plusieurs familles :

• Templates de reporting Looker Studio (SEA, SEO, Combo)
• Workflows d'automatisation n8n pour la production de contenu SEO
• Scripts d'automatisation pour Google Ads
• Calculateurs marketing sous forme de fichiers Google Sheets
• Templates Notion de pilotage marketing
• Prompts IA structurés, proposés uniquement en complément d'achat

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, licence disponible, prix) sont présentées sur sa fiche produit avant validation de la commande, conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Art. 03 Licences d'utilisation

Chaque produit est vendu sous licence d'utilisation, et non en pleine propriété. L'achat donne au Client un droit d'usage, dans les conditions décrites ci-dessous, à l'exclusion de tout autre droit.

3.1 — Licence Solo

La licence Solo autorise l'utilisation du produit pour un seul compte ou une seule structure (celle du Client). Elle ne permet pas de dupliquer ou d'exploiter le produit pour le compte de tiers ou de clients de l'acheteur.

3.2 — Licence Agence

La licence Agence autorise l'utilisation et la duplication du produit pour plusieurs comptes clients de l'acheteur, dans le cadre de son activité professionnelle de conseil, de gestion de campagnes ou de production de contenu pour compte de tiers.

3.3 — Restrictions communes aux deux licences

• Interdiction de revendre, redistribuer, sous-licencier ou partager le produit lui-même, sous forme originale ou modifiée
• Interdiction de proposer le produit comme un produit concurrent, gratuit ou payant
• La licence est liée à l'acheteur ou à sa structure et n'est pas transférable à un tiers sans accord écrit préalable de Digital QG

Art. 04 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, tels qu'affichés sur chaque fiche produit au moment de la commande. Digital QG est exploité par un entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise et bénéficiant de la franchise en base de TVA : la TVA n'est donc pas facturée aux Clients, conformément à l'article 293 B du code général des impôts. Les prix affichés sont donc des prix nets, non soumis à TVA.

Digital QG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Art. 05 Commande et paiement

La commande est passée directement sur le Site. Avant validation, le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs, conformément à l'article 1127-2 du code civil.

La vente est réputée conclue au moment du paiement effectif, confirmé par l'envoi automatique d'un email récapitulatif au Client.

Digital QG ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client, celles-ci étant traitées exclusivement par le prestataire de paiement.

Art. 06 Livraison et accès aux produits

Les produits vendus sur le Site sont exclusivement numériques : aucune expédition physique n'a lieu. L'accès au(x) fichier(s) est mis à disposition du Client immédiatement après confirmation du paiement, via un espace de téléchargement personnel et/ou un lien transmis par email.

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité du produit avec ses propres outils (compte Google, compte n8n, Notion, Google Sheets, etc.) avant l'achat, les fiches produits précisant les prérequis techniques nécessaires.

Art. 07 Droit de rétractation — contenu numérique

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, tout Client agissant en qualité de consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat en ligne.

L'accès aux produits Digital QG étant délivré immédiatement après paiement, le Client est invité, avant la validation définitive de sa commande, à cocher une case distincte par laquelle il :

• demande expressément le commencement immédiat de l'exécution du contrat, avant l'expiration du délai de rétractation
• reconnaît qu'il perd, de ce fait, son droit de rétractation une fois le téléchargement rendu accessible

À défaut de cette action expresse du Client au moment de la commande, le droit de rétractation reste applicable dans les conditions de droit commun.

Art. 08 Garantie légale et responsabilité

Digital QG livre des produits conformes à leur description sur la fiche produit. Pour les Clients consommateurs, la garantie légale de conformité applicable au contenu numérique (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation) s'applique de plein droit.

Les produits sont livrés en l'état. Digital QG ne garantit aucun résultat (positionnement SEO, performance publicitaire, taux de conversion) découlant de leur utilisation, ces résultats dépendant de facteurs propres à l'activité du Client et hors du contrôle de Digital QG.

Toute réclamation relative à un défaut de conformité doit être adressée par écrit à Digital QG dans un délai raisonnable suivant sa découverte.

Art. 09 Propriété intellectuelle

Digital QG demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus (templates, workflows, scripts, fichiers, contenus). L'achat d'un produit confère au Client un droit d'usage dans les limites de la licence choisie (voir Article 3), à l'exclusion de tout transfert de propriété.

Toute reproduction, revente, distribution ou exploitation des produits en dehors du cadre de la licence accordée est strictement interdite sans accord écrit préalable de Digital QG.

Art. 10 Utilisation d'API et d'outils tiers

Certains produits (notamment les workflows n8n) nécessitent que le Client connecte ses propres identifiants et abonnements à des services tiers (Perplexity, OpenAI, Ideogram, Google Ads, Google Analytics, WordPress, etc.).

• Digital QG n'héberge, ne facture et ne gère aucun de ces services tiers
• Les coûts d'usage de ces API sont à la charge exclusive du Client et dépendent des grilles tarifaires propres à chaque service, susceptibles d'évoluer
• Digital QG ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité, d'une modification des conditions d'accès ou d'une évolution tarifaire de ces services tiers

Chaque fiche produit précise, lorsque c'est le cas, les dépendances à des outils tiers payants, conformément au principe de transparence retenu pour l'ensemble du catalogue.

Art. 11 Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, email, adresse de facturation) font l'objet d'un traitement nécessaire à la gestion de la vente, de la facturation et de la relation client. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales de conservation applicables.

Digital QG ne vend, ne loue et ne cède ces données à aucun tiers en dehors des prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (hébergeur, prestataire de paiement).

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@digitalqg.fr. Il peut également saisir la CNIL en cas de réclamation.

Art. 12 Réclamations et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter Digital QG en priorité, à l'adresse contact@digitalqg.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L. 616-1 du code de la consommation, si aucune solution amiable n'a pu être trouvée dans un délai raisonnable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Art. 13 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, en cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par le code de procédure civile, sans dérogation possible par une clause attributive de juridiction ou d'arbitrage — ces clauses étant réputées non écrites face à un consommateur.

Pour les Clients agissant en qualité de professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Digital QG, sauf disposition légale impérative contraire.

Art. 14 Acceptation du Client

La validation de la commande, matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à l'achat.